RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS WIFORMUP

Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les élèves, et ce, pour la durée de la formation suivie. Chaque élève accepte les termes du présent règlement
lorsqu’il signe la convention de formation.

Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par WiFormUp (Conseil Développement Gestion) doit respecter le présent règlement pour toutes
les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de
ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait au moyen de sessions visio live via un outil de
réunion en ligne. En cas de formation en présentiel, les deux parties s’entendent avant signature pour déterminer si les sessions se dérouleront
dans les locaux de WiFormUp, dans ceux du client, ou dans une salle louée pour l’occasion. Dans la mesure du possible et pour les formations non
financées : les reports et annulation peuvent être tolérés sans frais, jusqu’à 14 jours suivant la date d’achat de la formation. En cas de report, l’élève doit
au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son contact administratif pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par
élève et par formation. Le déroulement de la formation éteint tout droit à rétractation.

Article 5 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, sous quelque forme que ce soit, ainsi que tous les supports de cours associés sont la propriété intellectuelle du
formateur, et par extension de l’organisme de formation, à l’exclusion de toute autre partie. L’élève s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour
sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou
concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, l’élève se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise à l’élève à l’issue de la formation
est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en
collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par l’élève sur quelconque support de la
formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation
WiFormUp et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que
votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par courriel email à contact@wiformup.fr . L’un
des membres de notre équipe vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une
solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 9 : Sanctions
Tout manquement d’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable
de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité,
faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– exclusion temporaire ou définitive de la formation.